Dernière mise à jour : 21 novembre 2023.

La société MERI GOOD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 9 impasse Saint Exupéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 948 198 023 distribue une marque de poignées de porte et accessoires associés dénommée HELLO JACQUES. La société sera ci-après désignée sous la dénomination de ses produits, soit « HELLO JACQUES ».

Les produits de la marque HELLO JACQUES (ci-après « les Produits ») sont vendus via le site accessible à l’adresse hellojacques.com (ci-après « le Site ») à destination des clients (ci-après, « les Clients »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des Produits sur le Site.

Article n°1. OBJET DES CGV
Les présentes CGV sont conclues entre le Client et HELLO JACQUES. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités d’achat et d’exécution de toutes commandes de Produits passée par le Client sur le Site (ci-après, la « Commande »). Une Commande est réputée ferme lorsque le Client a procédé au paiement de la Commande
TOUTE COMMANDE EMPORTE ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CGV DONT LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE EN COCHANT LA CASE PREVUE A CET EFFET.
Ces CGV pourront faire l’objet de modifications ultérieures. La version opposable au Client est celle en vigueur à la date de la Commande.

Article n°2. TERRITOIRE
Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par le Client sur le Site, quel que soit le territoire depuis lequel il effectue ladite Commande, mais pour une livraison en France uniquement.

Article n°3. PRODUITS

3.1. Caractéristiques générales
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories répertoriées sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description individuelle dans les Fiches Produits visant à informer le Client de leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive. HELLO JACQUES veille de manière attentive et régulière à l’exactitude des informations présentées sur le Site, néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si les Fiches Produits contiennent, malgré sa vigilance, des erreurs ou omissions.
Certains Produits sont proposés à la vente en fonction de la mise en panier d’un Produit précédent, lorsque le nouveau Produit peut être utile ou nécessaire à l’installation ou l’esthétique du Produit mis au panier. Toutefois, le Client n’est soumis à une aucune obligation d’achat. Toute décision d’achat relève de sa propre responsabilité.
Les photographies présentées sur le Site en illustration des Produits proposés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou d’emploi qui pourront y être mises à sa disposition.

3.2 Disponibilités des Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres tarifaires concernant les Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, sous réserve d’une indication de durée particulière sur la fiche produit et dans la limite des stocks disponibles.

Article n°4. COMMANDE DES PRODUITS
Le Client peut décider de créer un compte client sur le Site et de s’y connecter avant de valider sa Commande. Toutefois, la création du compte client n’est pas une nécessité, le Client pouvant valider sa Commande sans création et connexion à son compte client.

4.1. Passation de la Commande
Pour acheter les Produits proposés à la vente sur le Site, le Client doit les sélectionner dans le catalogue en ligne du Site et les ajouter à son panier virtuel. Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client sera également invité à sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement parmi ceux proposés.
Le Client reconnaît que la passation d’une Commande sur le Site oblige à son paiement.
Un récapitulatif de sa Commande (Produits, quantité, prix et conditions) sera présenté au Client, qui pourra en vérifier le détail et éventuellement la corriger avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive et de payer la Commande, cette action envoyant la Commande à HELLO JACQUES.
Une fois la Commande validée, HELLO JACQUES adresse au Client un email de confirmation. Les CGV applicables à la Commande seront tenues à la disposition du Client.
HELLO JACQUES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à HELLO JACQUES.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, HELLO JACQUES se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si le problème persiste, HELLO JACQUES pourra procéder à l'annulation de la Commande et à son éventuel remboursement.
Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2. Précommande
Certains Produits pourront ponctuellement faire l’objet d’une pré-commande sur le Site. Les Produits visés seront indiqués par une mention « En pré-Commande », ce qui signifie qu’ils ne sont pas entièrement fabriqués. Une date de finalisation est mentionnée à titre indicatif sur le Site. Cette date n’engage pas HELLO JACQUES, qui pourra la modifier en fonction de la production effective des Produits.
Le Client peut passer Commande pour des Produits en précommande sur les mêmes modalités que les Produits classiques en réglant la Commande selon les modalités de l’article 6. Les Produits disponibles immédiatement seront livrés dans les délais standards, les Produits en précommande seront livrés lors de leur finalisation après information au Client.
Les délais de livraison sont rallongés concernant les Produits en précommande, ce à quoi le Client consent expressément. Le Client sera régulièrement tenu informé des délais de livraison et sera livré, selon les modalités de l’article 5, dès la finalisation du Produit concerné.

4.3. Demande de Devis
Les demandes de Devis sont réservées aux professionnels (ci-après, les « Professionnels ») du secteur de l’hôtellerie, de l’ameublement, de l’aménagement et toutes marques intéressées par un partenariat, qui désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Les Professionnels souhaitant passer une Commande auprès d’HELLO JACQUES ou faire appel à des services spécifiques de fabrication sur-mesure des Produits doit contacter HELLO JACQUES via l’adresse hello@hellojacques.com en indiquant précisément l’ensemble de ses besoins. HELLO JACQUES pourra prendre contact avec le Professionnel pour affiner sa connaissance du projet du Professionnel.
HELLO JACQUES transmettra au Professionnel un devis comprenant l’ensemble des spécifications indiquées. La signature du Devis entraîne l’acceptation expresse de la Commande par le Professionnel.

Article n°5. LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison se caractérise par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits sont livrés par le service Colissimo à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande ou par le service Mondial Relay dans un point de retrait de son choix. Seules les livraisons en France sont possibles.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue lors de la Commande/ en notifiant expressément cette demande dans l’espace des commentaires disponible lors de la Commande.

5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison appliqués à la Commande effectuée par le Client peuvent dépendre notamment du volume de la Commande. Une estimation de ces frais est fournie au Client avant la validation définitive de sa Commande sur le Site.
Les frais de port sont offerts pour toute Commande à partir de 150 euros d'achat.

5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison moyen est indiqué sur les fiches des Produits. Les délais de livraison varient notamment en fonction des Produits.
Lors de la passation de la Commande, le Client recevra une information sur le délai de livraison estimé dans le récapitulatif de la Commande réalisée et dans le mail de confirmation de celle-ci. Il s'agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
En toutes hypothèses, HELLO JACQUES ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou qui relèverait d’un cas de force majeure.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut résoudre immédiatement les CGV dans deux hypothèses :
- HELLO JACQUES refuse de livrer le bien, ou il est manifeste qu’elle ne le fera pas, ou
- la date ou le délai de livraison constitue pour le Client soit une condition essentielle des CGV, définie comme telle avant la conclusion des CGV, soit une demande expresse du Client effectuée avant la conclusion des CGV.
HELLO JACQUES remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la dénonciation des CGV.

5.3. Livraison à domicile
Le Client s’engage à transmettre, lors de la Commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et, le cas échéant, un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
En cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement du Produit.
A défaut de réception ou d’enlèvement en agence transporteur du Produit dans un délai communiqué par le transporteur et suivant son premier avis de passage, le Produit sera automatiquement retourné à HELLO JACQUES. En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, le Client devra, dans les mêmes délais, en informer HELLO JACQUES par message électronique à l’adresse suivante (hello@hellojacques.com).
Tout colis renvoyé à HELLO JACQUES à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit, en qualité et en quantité, au moment de la livraison.
Si un Produit a été endommagé, le Client peut émettre des réserves sur le bon de livraison, sous forme manuscrite, accompagnées de sa signature. Il peut signaler toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé...). Toute réclamation portant sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport aux indications données lors de la présentation du Produit sur le Site, ainsi que sur les dommages liés au transport, devra être confirmée par le Client à HELLO JACQUES dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 9 impasse Saint-exupéry 87000 Limoges), soit par e-mail à l'adresse suivante : hello@hellojacques.com.

5.4. Livraison en point de retrait Mondial Relay
Le Client peut choisir de se faire livrer dans un point de retrait Mondial Relay qu'il choisit une fois la commande passée. Le Client dispose d’un délai précisé dans la notification pour retirer ses Produits.
Le retrait des Produits peut nécessiter la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les Produits ne pourront être remis.
Le Client est tenu de venir retirer les Produits commandés et acheminés jusqu’au lieu de livraison dans ce délai. Passé le délai indiqué , le fait pour le Client de ne pas récupérer les Produits sera perçu par HELLO JACQUES comme un refus de prendre la livraison, opposé par le Client ; les Produits seront retournés à HELLO JACQUES.
Pour plus d’informations sur les modalités de livraison en relai Mondial Relay : https://mondialrelay.fr

Le Client est toujours tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit, en qualité et en quantité, au moment de la réception.

Les éventuelles réserves (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé...) doivent être notifiées à HELLO JACQUES dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 9 impasse Saint-exupéry 87000 Limoges), soit par e-mail à l'adresse suivante : hello@hellojacques.com.

5.5. Acceptation de la livraison
Passé le délai de 48 (quarante-huit) heures, et à défaut d’avoir respecté les formalités relatives aux éventuelles réserves, les Produits seront réputés ne pas présenter d'avarie(s), ni d'anomalie(s) liée(s) au transport et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HELLO JACQUES, sous réserve des garanties légales attachées aux Produits.

5.6. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du transporteur. En cas de colis endommagés, le Client devra prendre contact avec le transporteur selon les conditions stipulées dans ses conditions générales.

5.7. Suivi de la Commande
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client peut contacter HELLO JACQUES via l’adresse hello@hellojacques.com.

Article n°6. Prix / Paiement

6.1. Dispositions générales
Les prix sont exprimés en Euros et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TVA au taux de droit commun en vigueur au jour de la Commande), hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.
Le prix de vente du Produit est celui affiché sur la fiche produit du Site relative au Produit concerné, en vigueur au moment de la Commande.
Le montant total dû par le Client (comprenant les frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.

6.2. Modalités de paiement
Lors de la passation de Commande, le Client choisit entre :
- Un paiement de la totalité du prix, comptant, par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire de la solution de paiement PayPlug, filiale du groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne.
Lorsque le Client choisit le paiement immédiat par carte bancaire, il lui sera demandé de fournir les informations relatives à sa carte bancaire via une connexion sécurisée. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne. Le système de paiement en ligne d’HELLO JACQUES vérifie automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges pour en garantir la confidentialité. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Pour les paiements par carte bancaire, le prix d'achat ne sera débité au Client qu'au moment de l'envoi par HELLO JACQUES de la confirmation de la Commande.
En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation. HELLO JACQUES restera propriétaire des Produits tant que le montant de la Commande ne sera pas encaissé.
- Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en
France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations
personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€. Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€. Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles: Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

Pour plus d’informations, vous retrouverez les conditions générales de ventes d’ONEY BANK ici.

Le Client garantit à HELLO JACQUES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces modes de paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par HELLO JACQUES des sommes dues.
Dès validation du paiement, les factures sont disponibles sur le compte en ligne du Client ou sur demande du Client à HELLO JACQUES via l’adresse hello@hellojacques.com si le Client n’a pas validé sa Commande via son compte client.


6.3. Dispositions spécifiques aux Clients Professionnels
Le défaut de paiement par le Client Professionnel entraîne l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable, à partir de la date d’échéance et jusqu’à complet paiement du prix, et du versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice des dommages et intérêts qu’HELLO JACQUES. se réserve le droit de solliciter par voie judiciaire.

A la suite d’un non-paiement total ou partiel des sommes dues par le Client et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception, HELLO JACQUES pourra suspendre la fourniture des Services ou résilier le contrat, sans préjudice des dommages et intérêts qu’HELLO JACQUES se réserve le droit de solliciter par voie judiciaire.


Article n°7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Droit de rétractation
Le Client (hors Professionnel) a droit de se rétracter des CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, ou du dernier Produit en cas de Commande multiple.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à HELLO JACQUES sa décision de rétractation des CGV au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant le modèle de formulaire de rétractation (Annexe 1) ou en envoyant un mail à l’adresse hello@hellojacques.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Les Produits doivent être retournés intacts et complets sans trace d’utilisation et dans leur emballage complet d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’email de confirmation de Commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants.

7.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de sa part des CGV, HELLO JACQUES remboursera au Client tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle sera informée de sa décision de rétractation, à la condition de la bonne réception des Produits.
HELLO JACQUES procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. HELLO JACQUES pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit, à HELLO JACQUES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que qu’il ait communiqué sa décision de rétractation des CGV. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
Les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (produit, accessoires éventuels, étiquettes accrochées au Produit, notices) et en parfait état. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou tout Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par HELLO JACQUES

7.3. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou sur des Produits endommagé.

Article n°8. GARANTIE LEGALES / GARANTIES DES VICES CACHÉS

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour HELLO JACQUES, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du bien, mais que HELLO JACQUES impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin aux CGV en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° HELLO JACQUES refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de HELLO JACQUES restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution des CGV lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution des CGV soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


Article n°9. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTЀRE PERSONNEL

HELLO JACQUES s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, la « Réglementation »).
HELLO JACQUES être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel du Client en vue de permettre au Client de d’acquérir des Produits, incluant : (i) la gestion des Commandes (ii) la livraison des Produits, (iii) la gestion des réclamations, ou (iv) la gestion des impayés.
Les données collectées sont les données sur l’identité du Client (à savoir les prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile.

Les données des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ce conformément à la Règlementation.

Le Client dispose du droit de retirer son consentement, des droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition qu’il peut exercer en contactant HELLO JACQUES à l’adresse suivante (hello@hellojacques.com). En cas de réclamation, le Client peut contacter la CNIL.

Article n°10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques, logo, photographies, vidéographies, visuels de toute nature présent sur le Site, les textes, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant le Site (ci-après, « les Éléments protégés ») constitue la propriété exclusive d’HELLO JACQUES.

Les Clients s’interdisent donc, sans l’accord exprès préalable d’HELLO JACQUES, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
- De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
- D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés.
- De décompiler, désassembler le Site, de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Éléments Protégés au bénéfice des Clients.

Article n°11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de HELLO JACQUES envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui causeraient un préjudice direct. HELLO JACQUES ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect subi par le Client.

La responsabilité de HELLO JACQUES ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien du Produit de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Article n°12. LITIGE - DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend l’opposant à HELLO JACQUES. Le Client peut saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie – 75008 Paris ou en ligne : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire-conso

Les Parties aux CGV restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGV SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LIMOGES, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Article n°13. DIVERS

13.1 Force majeure
En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d’introduction frauduleuse sur le système informatique et/ou de piratage des données de HELLO JACQUES. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des CGV. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’1 mois, les présentes CGV seront résiliées sur notification adressée par HELLO JACQUES par courriel, sauf accord contraire entre les parties.

13.2 Autres
Les CGV expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. HELLO JACQUES se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGV pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable aux CGV.
En cas de nullité d’une stipulation des CGV, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGV.

**** Fin du document

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.